Actualité jurisprudentielle et législative en droit pénal de l'entreprise

Université de Lausanne, CEDIDAC, Journée de droit pénal de l'entreprise

Le 10 février 2026 s'est tenue la traditionnelle journée de droit pénal de l'entreprise. Cette manifestation était l'occasion de revenir sur les développements législatifs et jurisprudentiels de l'année écoulée et d'aborder également plusieurs sujets d'actualité. Parmi ceux-ci figurent la Loi fédérale sur la transparence des personnes morales, la lutte contre le blanchiment d'argent dans le domaine de l'art, les bonnes pratiques en matière de communications au MROS et les procédures pénales menées par le Département fédéral des finances, singulièrement en relation à la violation de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).

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