La blockchain, longtemps perçue comme une technologie d'avant-garde dans le secteur financier et au-delà, trouve désormais un nouveau champ d'application révolutionnaire dans l'univers juridique.
Dans un jugement de mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille s'appuie notamment sur la technologie de la blockchain pour étayer la date de création des Suvres qui y sont inscrites, mais également pour reconnaître qu'un horodatage intégré dans une blockchain puisse établir la titularité des droits patrimoniaux d'auteur.
Gérard Haas nous explique l'impact de ce jugement.
Originally published 10 Apr 2025
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