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Le droit canadien en matière de responsabilité du fabricant continue d'évoluer et, au cours de la dernière année, les tribunaux se sont penchés sur des questions liées aux défauts de conception et de fabrication, aux avertissements inadéquats et à la complexité croissante des chaînes d'approvisionnement modernes.
Le groupe Responsabilité du fabricantde Fasken a compilé un résumé des décisions les plus importantes de 2025 relativement à la responsabilité du fabricant, lesquelles mettent en évidence les principaux thèmes juridiques, les tendances émergentes et les implications pratiques pour les fabricants, les distributeurs et les assureurs.
Figurant parmi les principaux cabinets d'avocats canadiens offrant une gamme complète de services, Fasken conseille ses clients tout au long du cycle de vie des produits, de la conformité réglementaire et de l'évaluation des risques à la défense de réclamations complexes devant les tribunaux. Notre équipe nationale de responsabilité du fabricant possède une vaste expérience en litige combinée avec une connaissance approfondie de différents secteurs tels que la fabrication, les produits pharmaceutiques, les biens de consommation et les technologies. Nous aidons nos clients à faire face à des litiges à enjeux élevés et à élaborer des stratégies proactives pour minimiser les risques.
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Décisions clés de 2025 en matière de responsabilité du fabricant
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
