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12 February 2025

[Blog] Canada : Attention Au Nouveau Projet Pilote De L'OPIC – Vérifications Aléatoires Des Marques Enregistrées !

NG
Novagraaf Group

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Depuis janvier, l'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé un projet pilote qui pourrait avoir des répercussions importantes pour les titulaires de marques au Canada.
Canada Intellectual Property

Depuis janvier, l'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé un projet pilote qui pourrait avoir des répercussions importantes pour les titulaires de marques au Canada.

Ce projet vise à assainir le registre des marques et introduit des contrôles aléatoires de l'office sur l'exploitation des marques enregistrées.

Voici ce que vous devez savoir :

  • Des contrôles aléatoires sur l'usage des marques :  Chaque mois, l'OPIC contactera des propriétaires de marques enregistrées depuis plus de trois ans pour leur demander de fournir des preuves d'utilisation. Ce contrôle est aléatoire, mais les conséquences peuvent être majeures !
  • Délai de 3 mois pour répondre :  Un délai de trois mois sera accordé pour fournir les preuves demandées, avec une possibilité de prolongation de deux mois.
  • Quelles preuves fournir ? Les preuves devront être présentées sous forme d'affidavit ou de déclaration solennelle, accompagnée de pièces justificatives tangibles telles que :
    • Factures
    • Chiffres de ventes
    • Photographies de produits ou d'étiquettes portant votre marque
    • Réseaux sociaux, enseignes, catalogues, etc.
    • Attention : absence de preuve = radiation de votre marque !

Si vous ne pouvez pas démontrer l'usage de votre marque pour tous les produits ou services couverts, ou si vous n'avez pas de raison valable pour justifier un non-usage, votre marque pourrait être radiée en tout ou en partie du registre. De plus, sachez que la preuve fournie sera publique, donc veillez à ne pas inclure d'informations sensibles ou confidentielles (des options de caviardage sont possibles).

  • Qui sera contacté ?  L'OPIC contactera directement les propriétaires de marques, avec copie aux mandataires canadiens inscrits, si applicable.

Notre recommandation : Ne perdez pas de temps ! Faites le point sur votre portefeuille de marques dès maintenant !

Nous vous conseillons vivement de vous assurer dès maintenant que vous avez des preuves d'utilisation à jour de vos marques au Canada.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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