Bénéficiez d'une prestation d'analyse et de conseil réalisée par l'un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la propriété intellectuelle (PI), financée par Bpifrance à hauteur de 80 %.
Novagraaf est fier d'avoir été référencé en tant qu'expert par BpiFrance pour établir un diagnostic en matière de stratégie propriété intellectuelle et pour évaluer et valoriser les actifs immatériels auprès des sociétés innovantes.
Qu'est-ce que le Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels ?
Le Diagnostic Stratégie PI est une prestation de conseil visant à :
- Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle pertinente et alignée sur vos objectifs business.
- Réaliser un audit complet des actifs immatériels existants (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, données techniques, etc.).
- Analyser leurs potentiels de valorisation et leurs implications financières, juridiques et commerciales.
- Formuler des recommandations opérationnelles pour structurer votre portefeuille PI, optimiser sa gestion, sécuriser vos innovations et soutenir vos projets de développement ou de financement.
- Produire un rapport final d'analyse et de recommandations remis à la direction de l'entreprise.
Ce diagnostic se déroule sur 3 à 10 jours d'intervention étalés jusqu'à 3 mois, avec un rapport final fourni par votre expert sous environ 15 jours après la mission.
Quelles sont les modalités financières et d'éligibilité ?
Financement par Bpifrance
Bpifrance prend en charge 80 % du coût de la prestation, l'entreprise bénéficiaire n'ayant ainsi à financer que les 20 % restants.
Le coût total de la prestation varie généralement entre 3 000 € et 10 000 € HT selon la complexité et la durée du diagnostic.
Bpifrance règle directement sa part à l'expert après la mission, sans avance à réaliser par l'entreprise sur la quote-part publique.
Critères d'éligibilité
Le dispositif s'adresse aux start-ups, PME et ETI innovantes, immatriculées en France ou dans les DROM-COM.
Sont éligibles les start-ups de moins de 8 ans, réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 10 M€ et comptant moins de 250 salariés, ainsi que les PME dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 M€ et dont l'effectif est inférieur à 250 salariés. Les ETI peuvent également en bénéficier, sous réserve d'un effectif inférieur à 2 000 salariés.
En revanche, sont exclues du dispositif les entreprises en difficulté, les entreprises non autonomes au sens de la réglementation européenne, ainsi que certaines autres catégories précisées dans le cahier des charges.
Pourquoi faire appel à Novagraaf pour le Diagnostic Stratégie PI ?
La propriété intellectuelle est un levier stratégique essentiel pour les entreprises innovantes souhaitant sécuriser juridiquement leurs innovations et créations, valoriser et structurer efficacement leurs actifs immatériels, accroître leur attractivité auprès d'investisseurs, partenaires et clients et optimiser leur position concurrentielle sur les marchés nationaux et internationaux.
Fort de plus de 135 ans d'expérience, Novagraaf dispose d'un réseau international, d'une équipe d'ingénieurs brevets, de juristes et de spécialistes PI capables d'offrir :
- Une expertise technique, juridique et stratégique approfondie ;
- Des outils de gestion performants pour le pilotage de vos brevets, marques et autres droits de PI ;
- Un accompagnement sur mesure, adapté à votre secteur, votre taille et vos ambitions ;
- Une expérience reconnue auprès des acteurs de l'innovation, y compris la recherche publique.
Rappel des 3 subventions possibles à destination des TPE, PME, ETI françaises et/ou européennes :
SME fund : Remboursement partiel des dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles.
Diagnostic PI : Bénéficiez d'une prestation d'analyse et de conseil, réalisée par un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la PI, financée par Bpifrance à hauteur de 80%.
PASS PI : Financement jusque 5000€ des dépôts de brevet, recherches d'antériorités, études de brevetabilité, dépôts de brevet à l'étranger.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
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