Dans la continuité de notre article consacré à l'affaire de la bière « La Levrette », emblématique des tensions entre liberté créative des marques et encadrement strict de la publicité en faveur de l'alcool, la Cour de Cassation a rendu sa décision (Cassation Addictions France c. BEER MARKET « LA LEVRETTE »)le 20 janvier 2026 :
Par son arrêt, la Cour de cassation apporte une clarification majeure :
- Le conditionnement n'est pas, en lui-même, une publicité au sens de la loi Évin ; seule sa reproduction dans un support publicitaire est strictement encadrée ;
- La dénomination « Levrette » constitue un nom de produit licite, autorisé par l'article L.3323-4 du Code de la santé publique.
Elle rappelle surtout que la créativité graphique et verbale du packaging ne peut être assimilée mécaniquement à de la publicité, au risque de vider de sa substance toute identité de marque.
Une décision très attendue par les acteurs du secteur — et un signal fort en faveur d'un équilibre plus fin entre protection de la santé publique et liberté de création commerciale en revenant à une interprétation stricte de la Loi Evin dans la lignée de la décision relative au ROSÉ GARCIA.
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