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La modernisation du cadre des essais cliniques de Santé Canada : avis concernant une politique provisoire et résultats de la consultation
Santé Canada a publié les résultats de sa consultation sur la modernisation du cadre des essais cliniques et annonce une politique provisoire qui introduit des changements importants concernant les approbations éthiques, la définition de chercheur qualifié et les méthodes de consentement éclairé. Ces modifications entreront en vigueur progressivement jusqu'au printemps 2028, avec la publication finale de la réglementation prévue pour le printemps 2027.
Canada Healthcare
SB
Smart & Biggar
Article
Santé Canada Met À Jour Ses Politiques Concernant Les Mesures Réglementaires Étrangères, Les Rapports De Synthèse, La Conformité Et L’application De La Loi, Ainsi Que Les Demandes De Nouvelles Données
Santé Canada a publié plusieurs lignes directrices révisées et nouvelles politiques en septembre 2026, touchant les exigences de notification des mesures réglementaires étrangères, les rapports de synthèse pour les produits de santé, et l'application de la loi. Ces mises à jour clarifient les obligations des parties réglementées et introduisent un projet pilote pour les examens conjoints du Consortium Access.
Canada Healthcare
SB
Smart & Biggar
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Food and Drugs Law

Article
Teva And Samsung Bioepis Add Up To Six Biosimilar Candidates To Partnership
Teva Pharmaceutical Industries and Samsung Bioepis have expanded their biosimilar partnership to include up to six new biosimilar candidates. Two confirmed candidates are SB41, referencing AstraZeneca's FASENRA (benralizumab) for eosinophilic asthma, and SB44, referencing Novartis's ILARIS (canakinumab) for systemic juvenile idiopathic arthritis and other inflammatory conditions.
Canada Finance
GP
Goodwin Procter LLP
Article
Santé Canada Met À Jour Ses Politiques Concernant Les Mesures Réglementaires Étrangères, Les Rapports De Synthèse, La Conformité Et L’application De La Loi, Ainsi Que Les Demandes De Nouvelles Données
Santé Canada a publié plusieurs lignes directrices révisées et nouvelles politiques en septembre 2026, touchant les exigences de notification des mesures réglementaires étrangères, les rapports de synthèse pour les produits de santé, et l'application de la loi. Ces mises à jour clarifient les obligations des parties réglementées et introduisent un projet pilote pour les examens conjoints du Consortium Access.
Canada Healthcare
SB
Smart & Biggar
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Life Sciences, Biotechnology & Nanotechnology

Article
Teva And Samsung Bioepis Add Up To Six Biosimilar Candidates To Partnership
Teva Pharmaceutical Industries and Samsung Bioepis have expanded their biosimilar partnership to include up to six new biosimilar candidates. Two confirmed candidates are SB41, referencing AstraZeneca's FASENRA (benralizumab) for eosinophilic asthma, and SB44, referencing Novartis's ILARIS (canakinumab) for systemic juvenile idiopathic arthritis and other inflammatory conditions.
Canada Finance
GP
Goodwin Procter LLP
Article
Patents In Canada: A Practical Guide For Foreign Businesses
Canadian patent law contains distinct procedural and substantive requirements that can significantly affect claim scope, prosecution costs, patent term, and enforceability for foreign companies. Understanding these differences—from software patentability standards to patent term adjustment opportunities—is essential for developing an effective North American IP strategy that maximizes protection while controlling costs.
Canada IP
MT
Miller Thomson LLP
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Healthcare

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La modernisation du cadre des essais cliniques de Santé Canada : avis concernant une politique provisoire et résultats de la consultation
Santé Canada a publié les résultats de sa consultation sur la modernisation du cadre des essais cliniques et annonce une politique provisoire qui introduit des changements importants concernant les approbations éthiques, la définition de chercheur qualifié et les méthodes de consentement éclairé. Ces modifications entreront en vigueur progressivement jusqu'au printemps 2028, avec la publication finale de la réglementation prévue pour le printemps 2027.
Canada Healthcare
SB
Smart & Biggar
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