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30 January 2026

La province lance le premier processus de sélection concurrentiel dirigé par la SIERE visant une ligne de transport haute tension sous-marine jusqu'à Toronto

MT
McCarthy Tétrault LLP

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Le 7 janvier 2026, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il approuvait la recommandation de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) de construire une nouvelle ligne sous-marine de transport d'électricité depuis la centrale nucléaire de Darlington jusqu'au cSur urbain et l'est de la ville de Toronto (la « troisième ligne de Toronto », Toronto Third Line).

La demande d'électricité à Toronto devrait doubler d'ici 2050 et la ville est alimentée par deux lignes de transport qui commenceront à atteindre leur capacité maximale dans les années 2030.

La décision du gouvernement de procéder à la construction d'une troisième ligne de transport d'électricité fait suite à une analyse approfondie par la SIERE des options envisageables pour faire face à la hausse de la demande en électricité à Toronto. La recommandation de la SIERE de poursuivre l'option de la troisième ligne de Toronto est précisée dans son Plan intégré des ressources régionales de 2025 de Toronto.

Le développement, la construction et la mise en service de la troisième ligne de Toronto pourraient prendre de sept à dix ans. La ligne devrait pouvoir fournir 900 MW en électricité supplémentaire à Toronto, soit suffisamment pour alimenter 900 000 nouveaux foyers.

Bien que des lignes de transport sous-marines à haute tension aient été utilisées dans d'autres provinces, le projet de troisième ligne de Toronto sera le premier du genre en Ontario.

Proposition de directive du ministre

Le ministère de l'Énergie et des Mines (le « Ministère ») propose de présenter un décret et une directive du ministre en vertu de la Loi de 1998 sur l'électricité, ordonnant à la SIERE d'entreprendre un processus d'approvisionnement concurrentiel pour sélectionner un transporteur et conclure un contrat prévoyant une date de mise en service au plus tard en 2037.

Une approche concurrentielle est mise en Suvre avec les objectifs déclarés du gouvernement d'apporter de la valeur pour les consommateurs, tout en accélérant la construction et en créant des occasions de participation des Autochtones ainsi que des emplois bien rémunérés dans toute la province. L'agrandissement de l'infrastructure de transport est un pilier essentiel du plan intitulé L'énergie pour les générations à venir, soit le plan intégré de la province en matière d'énergie publié en juin 2025.

Admissibilité et critères d'évaluation

Le Ministère propose que l'appel d'offres soit limité aux candidats qui possèdent une expérience en matière de projets de lignes de transport sous-marines et de consultation des communautés Autochtones.

Les critères d'évaluation proposés par le Ministère pour la sélection des transporteurs de la SIERE tiendraient compte des éléments suivants :

  • les plans du candidat en matière de consultation des communautés Autochtones et quant à leur participation économique;
  • des incitatifs pour maximiser la participation et le soutien des entreprises de l'Ontario et du Canada.

Exigences pour la conclusion d'un contrat d'approvisionnement

Le Ministère propose d'ordonner à la SIERE de conclure un contrat avec le transporteur sélectionné qui comprend les modalités contractuelles suivantes :

  • des mécanismes d'imputabilité en ce qui concerne les engagements du transporteur en matière de participation économique des communautés Autochtones, ainsi que les engagements de soutien aux entreprises de l'Ontario et du Canada;
  • un incitatif au respect du calendrier pour la date de mise en service;
  • l'incorporation de mécanismes de contrôle des coûts qui seront intégrés au processus de réglementation des tarifs de la Commission de l'énergie de l'Ontario;
  • l'obtention de toutes les autorisations environnementales et des autres permis applicables, y compris le respect de l'obligation de consultation en ce qui concerne les autorisations et permis.

La consultation du Ministère est ouverte au public jusqu'au 21 février 2026.

Cadre de sélection des transporteurs de l'IESO

Le projet de troisième ligne de Toronto sera le premier processus d'approvisionnement concurrentiel dirigé par la SIERE pour la sélection d'un transporteur. On s'attend à ce que les objectifs et principes fondamentaux du nouveau cadre de sélection des transporteurs, Transmitter Selection Framework (TSF), de la SIERE, qui ont été définis grâce à la mobilisation des parties prenantes par la SIERE depuis 2023, soient pertinents.

La SIERE tiendra sa prochaine consultation relative au TSF le 28 janvier 2026, et celle-ci portera notamment sur l'examen d'un cadre de participation des Autochtones et la conception d'un processus d'approvisionnement concurrentiel pour la troisième ligne de Toronto.

Les clients qui souhaitent participer à l'appel d'offres visant la troisième ligne de Toronto doivent envisager de s'inscrire au registre des transporteurs admissibles de la SIERE (TSF Registry), laquelle inscription sera probablement une condition préalable à la participation à cet appel d'offres. Selon la SIERE, le registre des transporteurs a pour but d'assurer la présence d'un groupe de promoteurs expérimentés et compétents, ce qui permettra aux procédures d'appels d'offres d'être menées efficacement au fur et à mesure que les projets de transport sont connus.

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