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9 June 2026

L’Ontario annonce un processus simplifié pour les grands projets du secteur de l’énergie, dont les centres de données

BC
Blake, Cassels & Graydon LLP

Contributor

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La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité de l'Ontario lance un processus de comités d'identification des grands projets pour recenser les projets d'au moins 10 MW et soutenir...
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La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario (la « SIERE ») a lancé un processus de comités d’identification des grands projets (les « CIGP ») dans le but de recenser les grands projets (soit les projets d’au moins 10 MW).

Les CIGP sont mis sur pied pour appuyer le dernier plan énergétique intégré du gouvernement provincial, qui prévoit une croissance significative de la demande d’électricité d’ici 2050.

La page Web sur les CIGP se trouve ici (en anglais seulement). La SIERE tiendra un webinaire au cours du troisième trimestre pour faire le point, notamment fournir de l’information à jour utile sur le processus des CIGP et discuter des progrès réalisés.

Contexte

La participation au processus des CIGP est volontaire. La SIERE examinera les propositions de grands projets et consultera confidentiellement les ministres provinciaux pertinents, les transporteurs et distributeurs locaux, les services publics de gaz, les municipalités et les collectivités autochtones, selon le cas. Les projets jugés viables seront inclus dans la liste publique des grands projets de la SIERE, puis intégrés dans la planification et les prévisions régionales et globales de la SIERE.

Les CIGP n’approuvent pas des projets ni n’accordent la priorité à des projets particuliers. Ils ne garantissent pas non plus le raccordement au réseau électrique géré par la SIERE. Le processus des CIGP vise plutôt à recueillir, très tôt, de l’information sur le site afin de permettre une planification plus avisée et d’évaluer l’état de préparation du projet en vue du raccordement au réseau. 

Occasions pour les centres de données

Le processus des CIGP a principalement pour but d’identifier les raccordements à charge importante. La participation à ce processus représente une occasion importante pour les projets à forte charge industriels et commerciaux, dont les centres de données.

Le plan énergétique intégré du gouvernement provincial mentionne que les centres de données constituent une source majeure de l’augmentation de la demande en énergie, compte tenu de la croissance rapide du secteur de l’intelligence artificielle générative. 

Les centres de données sont des installations dotées de nombreux systèmes informatiques visant à stocker de grandes quantités de données et d’y accorder l’accès. Trouver un emplacement pour un centre de données est complexe, puisqu’il faut évaluer l’accès au terrain, la réglementation environnementale applicable, la proximité au réseau électrique et l’accès à une quantité d’eau suffisante pour les systèmes de refroidissement qui y sont requis. 

Le processus des CIGP permettra de fournir rapidement ces renseignements aux promoteurs de centres de données, ce qui les aidera à choisir, par exemple, entre un modèle d’entreprise (où le client s’occupe de l’emplacement des serveurs informatiques, du stockage et des commutateurs de réseau et les contrôle) ou un modèle de colocation (où un fournisseur de services tiers s’occupe de l’emplacement de la technologie de l’information et la contrôle).

Un CIGP peut également aider les promoteurs de centres de données à déterminer la viabilité de l’intégration d’une installation de production d’énergie en aval du compteur (pour fournir de l’énergie directement au centre de données sans raccordement au réseau électrique géré par la SIERE). Cette possibilité peut être particulièrement intéressante pour les centres de données à très grande échelle qui cherchent à éviter les délais et les coûts associés aux interconnexions, qu’il s’agisse de nouveaux projets ou d’agrandissement, pour le transport d’électricité.

Les coûts de financement d’un projet peuvent varier considérablement en fonction du modèle de centre de données choisi. Par exemple, les taxes applicables à la propriété, à la main-d’œuvre et à l’emploi dans le secteur de la construction, à la vente de produits de base et à d’autres coûts peuvent varier. Le choix d’un modèle d’entreprise par rapport à un modèle de colocation peut également donner lieu à des risques différents en matière de confidentialité des données. La vérification diligente précoce inhérente au processus des CIPG peut permettre de cerner de tels coûts et de tels risques tôt dans le cycle de vie du projet. 

Prochaines étapes

Il sera intéressant de voir de quelle manière le processus des CIGP s’harmonisera avec les règlements proposés du gouvernement provincial promulgués en vertu de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en garantissant l’accès à l’énergie abordable pour les générations futures, qui visent à donner la priorité aux demandes de raccordement visant des projets de centres de données et à les approuver. 

L’aménagement des centres de données est propice à la mission du gouvernement qui consiste à soutenir la croissance économique en Ontario. Les projets de centres de données peuvent créer de nombreux emplois pendant le processus de construction et fournir aux services publics des flux importants et réguliers de revenus provenant de la clientèle de charge après le raccordement au réseau électrique. En revanche, les centres de données peuvent aussi soulever des préoccupations environnementales auprès des communautés locales.

Comment les règlements proposés trouveront-ils un équilibre entre ces considérations et d’autres considérations concurrentes? Introduiront-ils, par exemple, des exonérations fiscales ou des remises pour les projets de centres de données dotés d’installations de production à zéro émission ou à faibles émissions (p. ex. de petits réacteurs nucléaires modulaires pour les grands centres de données ou des systèmes d’énergie renouvelable et de stockage pour les installations de plus petite envergure)?

Les centres de données disposant au moins en partie de ressources d’autoapprovisionnement peuvent également être admissibles à des économies de coûts aux termes du dernier cadre de l’Ontario pour les contrats virtuels d’achat d’électricité par les entreprises. Si les centrales alimentées au gaz peuvent également aider les centres de données à répondre à leurs besoins en électricité régulière et fiable, il n’est pas certain qu’elles puissent bénéficier, aux termes des règlements proposés, des mêmes incitations offertes pour d’autres sources de production fournissant de l’électricité directement aux centres de données.

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© 2026 Blake, Cassels & Graydon LLP.

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