Qui détient les droits sur une musique créée par IA ? (Video)

Pas une simple expérimentation marketing, un vrai contrat, avec un vrai catalogue à exploiter. Et si la prochaine superstar de la pop n’était pas humaine ?

Au-delà du buzz, cette signature soulève des questions juridiques que personne n’avait vraiment anticipées. Qui détient les droits d’auteur sur une musique composée par un algorithme ? Une œuvre 100 % IA est-elle même protégeable ? Et quel statut donner à un artiste qui n’a ni voix, ni corps, ni existence physique ? Le cas Xania Money n’est pas un fait divers. C’est un test grandeur nature pour le droit de la propriété intellectuelle.

Xania Money, l’artiste IA qui bouscule l’industrie musicale

Xania Money n’est pas une chanteuse au sens classique du terme. C’est un avatar généré par intelligence artificielle, dont la voix, l’image et les compositions sortent d’un système algorithmique. Sa signature avec une major du disque a fait l’effet d’un séisme dans l’industrie musicale.

Pour la maison de disques, l’intérêt est évident. Une artiste IA ne tombe pas malade, ne fait pas de caprice, ne réclame pas de renégociation de contrat, et peut sortir des titres à un rythme industriel. Elle s’adapte à tous les marchés, peut chanter dans toutes les langues, et son image peut être déclinée à l’infini. Un actif rêvé pour une logique de catalogue.

Mais derrière cette signature, c’est tout l’édifice juridique de la musique qui vacille. Car le droit d’auteur, dans sa conception européenne, repose sur un présupposé simple : une œuvre est créée par un humain. Que se passe-t-il quand ce présupposé saute ?

Pourquoi une œuvre IA échappe à la protection du droit d’auteur

C’est l’un des points les plus importants à comprendre, et l’un des plus contre-intuitifs. En droit européen, une œuvre n’est protégée par le droit d’auteur qu’à une condition essentielle : elle doit refléter la personnalité de son auteur. C’est le critère de l’originalité, central dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Cette originalité ne se mesure pas à la qualité artistique, ni à la nouveauté objective. Elle suppose des choix créatifs libres, l’empreinte d’une subjectivité humaine. Or, une œuvre générée à 100 % par une intelligence artificielle, sans intervention créative humaine significative, ne remplit pas ce critère. Elle est techniquement nouvelle, mais juridiquement, elle n’est pas une œuvre au sens du droit d’auteur.

La conséquence est radicale : une chanson entièrement générée par IA est libre de droits. N’importe qui peut la reprendre, la diffuser, la commercialiser. C’est un paradoxe vertigineux pour une major qui investit dans une artiste virtuelle.

Qui détient les droits sur une création IA ?

Si l’IA n’est pas auteur, alors qui l’est ? La question n’a pas de réponse simple, et plusieurs hypothèses cohabitent :

• Le développeur de l’IA, qui a conçu le modèle et l’a entraîné sur un corpus de données.
• L’utilisateur de l’IA, celui qui a passé la commande, choisi les paramètres, sélectionné le résultat.
• L’entreprise propriétaire du modèle, qui peut revendiquer un droit sur les productions de son outil.
• Personne, si l’on considère qu’aucune intervention humaine n’atteint le seuil de la créativité protégeable.

Dans la pratique, les contrats deviennent l’outil principal pour organiser cette propriété floue. Les conditions d’utilisation des outils d’IA précisent qui détient quoi. Mais cette construction contractuelle ne remplace pas le droit d’auteur, elle le contourne.

Le conflit entre majors et artistes humains s’intensifie

L’arrivée des artistes IA chez les majors crée une fracture profonde dans l’industrie musicale. D’un côté, les maisons de disques y voient une opportunité commerciale sans précédent. De l’autre, les artistes humains y perçoivent une menace existentielle.

Les arguments des majors sont rationnels du point de vue économique. Un avatar IA produit plus, coûte moins, et offre une flexibilité créative inédite. Là où il faut des années pour construire la carrière d’un artiste, quelques mois suffisent pour développer une identité IA et la décliner. Le retour sur investissement est plus rapide, plus prévisible.

Mais pour les artistes humains, l’équation est tout autre. Comment rivaliser avec une concurrence qui ne dort pas, ne vieillit pas, et peut produire à la chaîne ? Comment justifier les budgets de production, de promotion, de tournée, face à des artistes virtuels infiniment plus rentables ? Le risque est celui d’une marginalisation progressive du talent humain dans une industrie déjà soumise à des logiques de plateformes et de streams.

Sécuriser la création humaine face à l’IA : quelles pistes ?

Face à cette mutation, plusieurs pistes émergent pour protéger les créateurs humains et donner un cadre à la création IA. Aucune n’est encore stabilisée, mais elles dessinent les contours d’un possible nouveau droit de la création.

Les droits voisins numériques

Une première piste consiste à étendre la logique des droits voisins, qui protègent déjà les artistes-interprètes, les producteurs et les diffuseurs. L’idée serait de créer un statut spécifique pour les créations IA, distinct du droit d’auteur classique, qui reconnaîtrait des droits limités à ceux qui ont initié, paramétré ou supervisé la création.

Ce statut hybride permettrait de rémunérer les acteurs de la chaîne de production IA sans pour autant assimiler ces œuvres à des créations humaines pleines et entières.

La traçabilité par la blockchain

Une autre piste, plus technique, repose sur l’inscription en blockchain de chaque création. Cette technologie permet de tracer l’origine d’une œuvre, ses étapes de production, les outils utilisés, les humains intervenus. Elle apporte une preuve datée et infalsifiable de la chaîne créative.

Pour les artistes humains, c’est une manière de prouver qu’une œuvre est bien le fruit de leur travail, et non d’une génération algorithmique. Pour les œuvres IA, c’est une façon de documenter précisément qui a fait quoi, et donc qui mérite quelle part de droits.

Des contrats d’un nouveau genre

Enfin, les contrats eux-mêmes doivent évoluer. Un contrat avec un artiste IA n’a pas la même nature qu’un contrat avec un artiste humain. Les clauses de durée, d’exclusivité, de cession de droits, de rémunération, doivent être repensées. Comment céder les droits d’une œuvre qui n’en a pas ? Comment garantir une exclusivité sur une production algorithmique ? Les juristes spécialisés défrichent un terrain entièrement neuf.

Vers une économie d’actifs informationnels

Au-delà des questions techniques, c’est la nature même de l’économie musicale qui se transforme. Historiquement, l’industrie de la musique reposait sur le talent humain. On signait un artiste, on misait sur sa singularité, son histoire, son rapport au public. C’était une économie de personnes.

Avec les artistes IA, on bascule vers une économie d’actifs informationnels. Ce qui a de la valeur, ce n’est plus l’artiste mais le modèle, le jeu de données, l’algorithme de génération. Les majors ne signent plus un être humain, elles acquièrent une capacité de production.

Cette mutation n’est pas anodine. Elle pose une question fondamentale : qui va créer la musique de demain, le talent ou l’algorithme ? Et surtout, dans quel monde culturel voulons-nous vivre ? Un monde où la musique est une production industrielle optimisée, ou un monde où elle reste l’expression d’une subjectivité humaine ?

Le cas Xania Money n’est qu’un début. D’autres signatures suivront, dans la musique, mais aussi dans la mode, le cinéma, la littérature. La vraie question, ce n’est pas de savoir si le droit va s’adapter. C’est de savoir comment il va le faire, et dans quel sens. Vers la protection du créateur humain, ou vers la facilitation de la création industrielle ?

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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis trente ans dans le droit des affaires et l’innovation. Il accompagne les organisations dans le cadre de leurs problématiques judiciaires et extrajudiciaires relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.