[Blog] K-WAY au défi de prouver l'usage sérieux d'une marque figurative

La société K-WAY S.P.A. est titulaire de la marque de l'Union européenne n°003971561, déposée le 03/08/2004, en classes 18, 25 et 26.

Suite à une action en déchéance engagée par un tiers, la division d'annulation de l'EUIPO a maintenu cette marque uniquement en classe 25 pour des vêtements d'extérieur et des chaussures, mais a prononcé sa déchéance pour les vêtements (à l'exception des vêtements dessus) en classe 25 ou encore pour des sacs à dos ou des valises en classe 18.

L'EUIPO a tout d'abord considéré que les usages suivants (ci-dessous) le caractère distinctif de la marque telle qu'enregistrée du fait d'une modification des proportions de l'épaisseur des bandes de couleur :

et

Par ailleurs, l'EUIPO a considéré que K-WAY ne rapportait un usage que pour des vêtements d'extérieur, qui seraient une sous-catégorie autonome des vêtements.

Dans une décision du 21 mai 2024, la Chambre de Recours de l'EUIPO a estimé que la création de cette sous-catégorie n'était pas pertinente, la fonction des vêtements d'extérieur n'étant pas différente de celle des vêtements.

Par ailleurs, il a été considéré que l'usage susvisé n'altérait aucunement le caractère distinctif de la marque telle qu'enregistrée, le signe protégé étant simplement renversé ou apposé deux fois.

La Chambre de Recours valide donc l'usage de la marque ci-contre à la fois pour les vêtements de façon générale, mais également pour les valises ou les sacs à dos, laissant fort heureusement à K-WAY un certain degré de liberté dans la façon d'utiliser sa marque.

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