Par une décision n° OP 22-3593 du 19 juill. 2023 l'INPI a reconnu un risque de confusion entre la marque antérieure BIENVENUE et sa demande de marque WELCOME, pour des produits en classe 3.
Un appel est interjeté par une société déposante.
Par un arrêt du 20 décembre 2024 (n°RG 23/14503), la Cour d'appel confirme la décision de l'INPI en retenant une similitude entre les signes, malgré des différences sur les plans visuels et phonétiques. Elle motive cet arrêt par le fait que le consommateur moyen, ayant les notions élémentaires de l'anglais, est familier du terme WELCOME, devenu d'utilisation courante et banale et lui conférera immédiatement la signification de BIENVENUE.
Par ailleurs, la marque BIENVENUE jouit, du fait d'une forte distinctivité car arbitraire et intrinsèquement distinctive par rapport aux produits cosmétiques, d'une protection étendue.
Les recherches de disponibilités doivent parfois être menées sur des variantes linguistiques basiques pour être pertinentes !
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.