Propriété intellectuelle et jeu vidéo : le guide pratique pour les acteurs du secteur

De nombreux spécialistes ne prennent pas en compte la propriété intellectuelle lors de la création de nouveaux jeux, alors qu'elle joue un rôle essentiel dans la protection de la créativité. Alban Radivojevic propose une introduction claire et pratique aux principaux droits de propriété intellectuelle applicables aux jeux vidéo : les marques, le droit d'auteur et les dessins et modèles. 

L'industrie mondiale du jeu vidéo est l'un des secteurs du divertissement les plus créatifs, dynamiques et économiquement porteurs au monde. Que vous développiez un jeu indépendant depuis un studio à domicile ou que vous lanciez un blockbuster multiplateforme, chaque jeu repose sur la propriété intellectuelle (PI). 

La PI protège les univers que vous créez, les personnages que vous imaginez, le code que vous écrivez et la marque que vous développez. Sans elle, vous risquez de perdre le contrôle de vos propres créations. 

Les marques : protéger votre nom et votre identité de marque 

Une marque forte permet de créer une relation durable avec les joueurs, d'attirer des investisseurs et de distinguer votre jeu parmi des centaines de titres concurrents. Les marques sont les outils juridiques qui protègent cette identité. 

Une marque ne se limite pas à un nom. Elle peut couvrir des logos, slogans, icônes de personnages ou tout autre élément distinctif associé à votre studio ou à votre jeu. Lors du dépôt d'une marque, vous devez choisir des catégories spécifiques, appelées « classes », qui décrivent les produits et/ou services à protéger. Par exemple, les logiciels de jeux téléchargeables relèvent d'une classe, les vêtements d'une autre, et les jouets ou objets de collection de plusieurs classes. Ainsi, des termes comme « merchandising » peuvent recouvrir plusieurs classes. 

La protection des marques est territoriale. Une marque déposée au Royaume-Uni ne protège que ce pays, une marque française uniquement la France, etc. Les studios ayant une ambition internationale doivent donc anticiper les marchés actuels et futurs de leur audience. Cela implique de déposer non seulement dans les marchés clés, mais aussi dans des territoires en forte croissance ou connus pour les risques de contrefaçon. 

Les procédures varient selon les pays. Aux États-Unis, il est possible de déposer une marque sur la base d'un usage effectif ou d'une intention d'usage. En Chine, le système est strictement fondé sur le principe du « premier déposant », ce qui rend l'enregistrement précoce essentiel pour éviter le squat de marques. Dans ces pays, comme ailleurs, l'enregistrement confère des droits de défense puissants, notamment la possibilité de bloquer des marchandises contrefaisantes aux frontières — un levier stratégique lorsque le merchandising constitue une source de revenus importante. 

Les symboles ® et ™ doivent également être utilisés avec précaution. Le symbole ™ peut être utilisé partout pour indiquer qu'un signe est revendiqué comme marque. En revanche, le symbole ® ne peut être utilisé que dans les pays où la marque est effectivement enregistrée ; son usage abusif peut être considéré comme illégal. Le symbole ™ ne doit pas être sous-estimé : il peut servir de preuve démontrant qu'un signe est utilisé comme indicateur d'origine. Cela est particulièrement important pour les marques intrinsèquement peu distinctives. En cas de refus par un office de propriété intellectuelle, la démonstration d'un usage prolongé et reconnu peut permettre de lever l'objection et d'obtenir l'enregistrement. 

Des recherches de disponibilité précoces, la réservation de noms de domaine et le dépôt avant toute annonce majeure sont autant d'étapes simples permettant d'éviter des litiges coûteux. 

Le droit d'auteur : protéger la substance créative de votre jeu 

Si les marques protègent l'identité d'un jeu, le droit d'auteur protège son contenu : graphismes, code, scénario, bande sonore, etc. La quasi-totalité des éléments d'un jeu est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur. 

Dans de nombreux pays, notamment au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, la protection naît automatiquement dès la création d'une œuvre originale. Il n'existe pas de registre obligatoire, et la protection dure plusieurs décennies. Toutefois, si le droit d'auteur existe automatiquement, la titularité n'est pas automatique — un point crucial dans l'industrie du jeu vidéo, où de nombreux contributeurs interviennent. 

Pour les salariés, le studio est généralement titulaire des droits si l'œuvre a été créée dans le cadre des fonctions. En revanche, les œuvres réalisées en dehors de ce cadre peuvent ne pas appartenir au studio, sauf stipulation contractuelle contraire. Pour les freelances et prestataires, le principe est qu'ils conservent les droits d'auteur, sauf cession écrite explicite. Dans certains cas, les conditions générales peuvent prévoir que le freelance reste titulaire des droits jusqu'au paiement intégral de la facture finale. 

Cette distinction est fondamentale. Sans titularité claire sur les graphismes, musiques, scripts ou code, un studio ne peut ni exploiter, ni commercialiser, ni concéder de licences sur son propre jeu ni agir efficacement contre les contrefacteurs. Un contrat manquant peut mettre en péril un projet entier. 

Les règles varient selon les pays, mais a minima, chaque studio devrait conserver une documentation rigoureuse : historiques de versions, preuves de création, contrats de cession ou licences pour chaque actif. Certains pays, comme les États-Unis ou la Chine, proposent des systèmes d'enregistrement du droit d'auteur offrant des avantages supplémentaires en matière de défense. En Chine, par exemple, un certificat d'enregistrement peut faciliter le retrait de contenus contrefaisants sur les plateformes en ligne. 

Les dessins et modèles : protéger l'apparence de votre jeu 

Le jeu vidéo est avant tout une expérience visuelle. Personnages, interfaces utilisateur, armes, icônes, tenues ou « skins » décoratifs participent à l'immersion du joueur et peuvent, dans de nombreux cas, être protégés par des dessins et modèles. 

Les dessins et modèles protègent l'apparence d'un objet, et non sa fonction. 

Au Royaume-Uni, les dessins et modèles enregistrés peuvent protéger des éléments allant des costumes de personnages aux interfaces HUD, pour une durée pouvant atteindre 25 ans. Contrairement aux marques, ils ne sont pas limités par des classes, ce qui leur confère une grande souplesse. Ils sont également relativement peu coûteux : les taxes officielles pour l'enregistrement de jusqu'à 10 dessins au Royaume-Uni sont de 70 £, contre 170 £ minimum pour une marque dans une seule classe (avec un coût supplémentaire par classe). À noter que les taxes officielles britanniques augmenteront d'environ 25 % à compter du 1er avril 2026. 

En complément des droits enregistrés, le Royaume-Uni et l'Union européenne offrent des protections de dessins et modèles non enregistrés. Le droit de dessin ou modèle non enregistré complémentaire (SUD) protège l'apparence complète, y compris les éléments décoratifs, pendant trois ans à compter de la première divulgation publique. Cette protection est utile lorsque des concepts ou personnages sont dévoilés très tôt. 

La protection par les dessins et modèles est souvent sous-exploitée, alors qu'elle offre une protection large, flexible et économiquement avantageuse. Toutefois, le facteur temps est déterminant : l'enregistrement doit généralement intervenir dans les 12 mois suivant la première divulgation publique. Une publication sur un site web, une bande-annonce ou un salon peut donc faire perdre toute nouveauté si le délai est dépassé. 

Il est essentiel d'identifier rapidement les designs à forte valeur potentielle et de suivre rigoureusement les dates de divulgation. 

Coûts et stratégies pour les maîtriser 

La protection de la propriété intellectuelle ne doit pas être prohibitive. Avec une stratégie adaptée, les studios de toutes tailles peuvent obtenir une protection solide tout en maîtrisant leur budget. 

Les taxes officielles varient selon les pays et peuvent s'accumuler en cas de dépôts multiples. Toutefois, des mécanismes existent pour optimiser les coûts, notamment le droit de priorité issu de conventions internationales comme la Convention de Paris. Après un premier dépôt, vous disposez généralement de six mois pour étendre la protection à d'autres pays tout en conservant la date de priorité. 

Cela permet notamment de : 

• répartir les coûts dans le temps ; 
• tester l'accueil du marché avant de multiplier les dépôts ; 
• sécuriser une date antérieure dans les pays « premier déposant », comme la Chine. 

D'autres stratégies incluent le dépôt groupé de dessins et modèles ou la priorisation de certains marchés clés. Un accompagnement précoce par des professionnels de la PI permet d'investir de manière stratégique plutôt que réactive. 

Intégrer la PI dans le processus de développement du jeu 

Une protection efficace ne s'ajoute pas en fin de projet : elle doit être intégrée à chaque étape du développement. 

En préproduction, il convient de vérifier les noms de jeux, sécuriser les noms de domaine et formaliser les contrats de cession de droits avec tous les contributeurs. Les concepts visuels doivent rester confidentiels jusqu'à décision sur d'éventuels dépôts. 

En phase de production, il est essentiel de tenir un registre précis des actifs et de vérifier les licences des éléments tiers utilisés (polices, textures, plug-ins, bibliothèques sonores). 

À l'approche du lancement, les dépôts de marques doivent être effectués dans les marchés clés, les audits de droits d'auteur finalisés et les dessins et modèles enregistrés avant les campagnes marketing. 

Après le lancement, une surveillance active des marchés permet de détecter copies, contrefaçons ou applications frauduleuses. La stratégie PI doit évoluer avec les DLC, mises à jour, produits dérivés ou suites. 

Éviter les erreurs courantes 

La majorité des problèmes de PI dans le jeu vidéo sont évitables. Les erreurs les plus fréquentes incluent l'absence de contrats écrits avec les freelances, le choix d'un nom déjà utilisé, la croyance erronée que les marques sont mondiales, ou la divulgation prématurée de designs sans protection. L'utilisation d'actifs « gratuits » sans vérification des licences est également un risque courant. 

Réflexions finales sur la propriété intellectuelle dans le jeu vidéo

Le secteur du jeu vidéo repose sur la créativité, l'innovation et l'identité. Les droits de propriété intellectuelle constituent le socle juridique qui protège ces éléments. En comprenant les différents outils de PI et en les intégrant dès le départ dans votre processus de développement, vous renforcez votre position, réduisez les risques et créez de la valeur à long terme sur les marchés internationaux. 

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.